ITIE-RDC
Dans cette section vous trouverez les textes légaux qui régissent l’ITIE-RDC, les PV des réunions du Comité Exécutif, les documents de mise en oeuvre…
DOCUMENTS DE MISE EN ŒUVRE
Textes légaux et réglementaires du secteur extractif de la RDC et Autres
- Code Minier 2018
- Code Minier 2002
- Règlement Minier 2018
- Règlement Minier de 2003
- Edit de 2008 portant création de la taxe TVD
- Edit de 2008 portant création de la taxe TC
- Arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration entre l’agence congolaise de l’environnement, la direction chargée de protection de l’environnement minier et le fonds national de promotion et de service social